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Soutien à la défense de Taïwan : Loi de prêt-bail pour l'équipement militaire

Cette loi autorise le président américain à prêter ou louer des articles de défense à Taïwan. Son objectif est de renforcer les capacités défensives de Taïwan et de protéger sa population contre une agression potentielle. Les citoyens américains pourraient ressentir un impact indirect par une stabilité régionale accrue.
Points clés
Le président américain peut prêter ou louer du matériel militaire à Taïwan pour renforcer sa défense.
Taïwan devra payer les coûts de restauration, de remplacement ou de perte des articles de défense.
La loi exige des procédures de livraison accélérées et un rapport sur les besoins de défense de Taïwan.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1330
Parrain : Rep. Steel, Michelle [R-CA-45]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Taiwan Democracy Defense Lend-Lease Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1330.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le président américain peut prêter ou louer du matériel militaire à Taïwan pour renforcer sa défense.
  • Taïwan devra payer les coûts de restauration, de remplacement ou de perte des articles de défense.
  • La loi exige des procédures de livraison accélérées et un rapport sur les besoins de défense de Taïwan.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steel, Michelle [R-CA-45].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité