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Allègements fiscaux ouragan Ian: aide aux citoyens touchés

Ce projet de loi vise à simplifier les allègements fiscaux pour les personnes ayant subi des pertes matérielles dues à l'ouragan Ian. Il désigne les zones touchées par l'ouragan comme des zones de catastrophe qualifiées, permettant des déductions fiscales pour ces pertes. Cela pourrait entraîner des économies potentielles pour les résidents touchés par la catastrophe.
Points clés
L'ouragan Ian sera officiellement reconnu comme une catastrophe qualifiée à des fins fiscales.
Les personnes ayant subi des pertes matérielles dues à l'ouragan Ian pourront plus facilement les déduire de leurs impôts.
Les changements s'appliquent aux années fiscales se terminant après le 31 août 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1331
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To treat Hurricane Ian as a qualified disaster for purposes of determining the tax treatment of certain disaster-related personal casualty losses.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1331.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'ouragan Ian sera officiellement reconnu comme une catastrophe qualifiée à des fins fiscales.
  • Les personnes ayant subi des pertes matérielles dues à l'ouragan Ian pourront plus facilement les déduire de leurs impôts.
  • Les changements s'appliquent aux années fiscales se terminant après le 31 août 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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