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Rationalisation des Licences Satellitaires et Télécoms : Développement Accéléré des Services

Cette loi vise à accélérer le processus d'octroi de licences pour les services satellitaires et de télécommunications, ce qui pourrait entraîner un accès plus rapide aux nouvelles technologies et services de communication. Elle introduit des règles claires pour la sécurité spatiale et la gestion des débris orbitaux, et simplifie les procédures de modification et de renouvellement des licences, ce qui pourrait réduire les coûts et favoriser l'innovation dans le secteur.
Points clés
Licences plus rapides : Réduction des délais d'attente pour les décisions concernant les licences de satellites et de stations terriennes, ce qui pourrait accélérer le développement de nouvelles technologies et services.
Sécurité spatiale : De nouvelles règles pour des opérations spatiales sûres et la réduction des débris orbitaux sont introduites pour protéger l'environnement spatial.
Modifications et renouvellements simplifiés : Le processus de modification des licences existantes et de leur renouvellement a été facilité, ce qui pourrait réduire la bureaucratie pour les entreprises de télécommunications.
Protection contre les interférences : Des règles de coordination et de protection contre les interférences nuisibles pour les utilisateurs partageant des bandes de fréquences sont définies pour assurer la stabilité des services.
Préemption des États : Les gouvernements des États et locaux seront empêchés de réglementer l'entrée sur le marché ou les tarifs des services couverts par ces licences, favorisant un marché uniforme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-07-25
60%
Pour 250
Contre 163
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1338
Parrain : Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5]
Date de début : 2023-03-03
Date du vote : 2023-07-25
Réunion n° : 1
Vote n° : 365
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAT Streamlining Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1338.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Licences plus rapides : Réduction des délais d'attente pour les décisions concernant les licences de satellites et de stations terriennes, ce qui pourrait accélérer le développement de nouvelles technologies et services.
  • Sécurité spatiale : De nouvelles règles pour des opérations spatiales sûres et la réduction des débris orbitaux sont introduites pour protéger l'environnement spatial.
  • Modifications et renouvellements simplifiés : Le processus de modification des licences existantes et de leur renouvellement a été facilité, ce qui pourrait réduire la bureaucratie pour les entreprises de télécommunications.
  • Protection contre les interférences : Des règles de coordination et de protection contre les interférences nuisibles pour les utilisateurs partageant des bandes de fréquences sont définies pour assurer la stabilité des services.
  • Préemption des États : Les gouvernements des États et locaux seront empêchés de réglementer l'entrée sur le marché ou les tarifs des services couverts par ces licences, favorisant un marché uniforme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Failed by the Yeas and Nays: (2/3 required): 250 - 163, 1 Present (Roll no. 365).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Informatisation Économie