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Télésanté : Accès facilité aux services médicaux à distance

Ce projet de loi vise à simplifier l'accès aux services médicaux à distance, c'est-à-dire la télésanté. Il supprime les restrictions antérieures concernant le lieu d'où un patient pouvait bénéficier de ces services et élargit la liste des lieux pouvant être considérés comme un site d'origine pour une consultation de télésanté. Ainsi, davantage de personnes pourront accéder à des consultations médicales sans avoir à se déplacer dans un établissement de santé.
Points clés
Suppression des exigences géographiques pour les services de télésanté, permettant aux patients d'utiliser les téléconsultations quel que soit leur lieu de résidence.
Extension de la liste des lieux à partir desquels les patients peuvent se connecter avec un médecin, augmentant la flexibilité et la commodité d'accès aux soins de santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_134
Parrain : Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title XVIII of the Social Security Act to remove geographic requirements and expand originating sites for telehealth services.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_134.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression des exigences géographiques pour les services de télésanté, permettant aux patients d'utiliser les téléconsultations quel que soit leur lieu de résidence.
  • Extension de la liste des lieux à partir desquels les patients peuvent se connecter avec un médecin, augmentant la flexibilité et la commodité d'accès aux soins de santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé