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Amélioration de la coordination fédérale pour la gestion du spectre radio

Cette loi impose de nouvelles procédures exigeant une meilleure coordination et une transparence accrue des agences gouvernementales lors de l'attribution des fréquences radio (spectre). Cela signifie que les décisions concernant l'avenir des réseaux sans fil, de la 5G et d'autres technologies seront plus ouvertes à l'examen public. L'objectif est d'assurer un déploiement efficace des nouvelles technologies sans fil sans perturber les services fédéraux existants.
Points clés
Exigence de divulgation publique de la manière dont les agences fédérales coordonnent les décisions concernant l'attribution du spectre, augmentant la transparence.
Augmentation de la transparence dans le processus par lequel le gouvernement décide quelles fréquences seront désignées pour les enchères commerciales (par exemple, pour les réseaux 5G).
Obligation de mettre à jour régulièrement l'accord entre la FCC et la NTIA pour adapter la gestion du spectre aux technologies changeantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1341
Parrain : Rep. Balderson, Troy [R-OH-12]
Date de début : 2023-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Spectrum Coordination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1341.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de divulgation publique de la manière dont les agences fédérales coordonnent les décisions concernant l'attribution du spectre, augmentant la transparence.
  • Augmentation de la transparence dans le processus par lequel le gouvernement décide quelles fréquences seront désignées pour les enchères commerciales (par exemple, pour les réseaux 5G).
  • Obligation de mettre à jour régulièrement l'accord entre la FCC et la NTIA pour adapter la gestion du spectre aux technologies changeantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balderson, Troy [R-OH-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 49 - 0.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Informatisation Économie