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Nouvelles règles pour la communication d'urgence et la recherche sur le spectre radio.

Cette loi officialise l'Institut des Sciences des Télécommunications (ITS), essentiel pour la gestion des fréquences radio aux États-Unis. De plus, elle lance une initiative pour soutenir le développement de technologies de communication d'urgence, ce qui pourrait améliorer la sécurité dans les situations de crise comme les effondrements de bâtiments ou les accidents miniers en facilitant la localisation et le sauvetage des personnes piégées.
Points clés
Établit l'Institut des Sciences des Télécommunications (ITS) comme le principal laboratoire gouvernemental pour la recherche sur les fréquences radio, impactant la qualité et la disponibilité des services sans fil.
Introduit un programme pour développer des technologies de localisation des personnes piégées dans des environnements difficiles (par exemple, bâtiments effondrés, mines), augmentant les chances de succès des opérations de sauvetage.
Améliore l'utilisation efficace du spectre radio, ce qui pourrait conduire à une meilleure qualité de connexion et à de nouveaux services pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1343
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2023-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ITS Codification Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1343.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit l'Institut des Sciences des Télécommunications (ITS) comme le principal laboratoire gouvernemental pour la recherche sur les fréquences radio, impactant la qualité et la disponibilité des services sans fil.
  • Introduit un programme pour développer des technologies de localisation des personnes piégées dans des environnements difficiles (par exemple, bâtiments effondrés, mines), augmentant les chances de succès des opérations de sauvetage.
  • Améliore l'utilisation efficace du spectre radio, ce qui pourrait conduire à une meilleure qualité de connexion et à de nouveaux services pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H1924)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation