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Renforcement de la cybersécurité et de l'innovation dans les communications numériques

Cette loi crée un nouveau bureau au sein d'une agence gouvernementale pour améliorer la sécurité d'Internet et des réseaux de communication. Il soutiendra également le développement de nouvelles technologies et assurera l'accès universel aux services numériques. L'objectif est de protéger les données et d'assurer la stabilité du monde numérique, ce qui a un impact direct sur la sécurité en ligne et la disponibilité des services pour les citoyens.
Points clés
Un nouveau Bureau de développement des politiques et de la cybersécurité est créé au sein de la NTIA pour superviser et développer les stratégies nationales en matière d'Internet et de technologies de communication.
Le bureau travaillera à l'amélioration de la sécurité des réseaux, à la protection contre les cyberattaques et à la promotion de l'innovation et de la concurrence sur le marché numérique.
Un accent particulier sera mis sur le soutien aux petites entreprises et aux communautés rurales pour l'accès aux technologies et ressources modernes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1345
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2023-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NTIA Policy and Cybersecurity Coordination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1345.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau Bureau de développement des politiques et de la cybersécurité est créé au sein de la NTIA pour superviser et développer les stratégies nationales en matière d'Internet et de technologies de communication.
  • Le bureau travaillera à l'amélioration de la sécurité des réseaux, à la protection contre les cyberattaques et à la promotion de l'innovation et de la concurrence sur le marché numérique.
  • Un accent particulier sera mis sur le soutien aux petites entreprises et aux communautés rurales pour l'accès aux technologies et ressources modernes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H3918)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité Économie