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Fin des blocages prolongés aux passages à niveau : Nouvelles règles et sanctions

Cette loi fixe une limite de 10 minutes pour le blocage des passages à niveau par les trains, visant à réduire les temps d'attente pour les conducteurs et les piétons. Elle vise à améliorer la fluidité du trafic et l'accès des services d'urgence, tout en introduisant des sanctions pour les transporteurs ferroviaires en cas de non-respect.
Points clés
Les trains ne peuvent pas bloquer les passages à niveau publics pendant plus de 10 minutes, sauf en cas d'urgence spécifique (ex: accident, panne).
Pour les passages à niveau fréquemment bloqués, les autorités enquêteront sur les causes et chercheront des solutions, et les transporteurs devront tenir des registres détaillés.
Les transporteurs ferroviaires peuvent être soumis à des sanctions financières s'ils dépassent la limite de 10 minutes, surtout si les retards affectent les services d'urgence.
La loi exige des principaux transporteurs ferroviaires qu'ils publient des liens vers une base de données sur les passages à niveau bloqués sur leurs sites web.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1347
Parrain : Rep. Garcia, Sylvia R. [D-TX-29]
Date de début : 2023-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

D-BLOC Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1347.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les trains ne peuvent pas bloquer les passages à niveau publics pendant plus de 10 minutes, sauf en cas d'urgence spécifique (ex: accident, panne).
  • Pour les passages à niveau fréquemment bloqués, les autorités enquêteront sur les causes et chercheront des solutions, et les transporteurs devront tenir des registres détaillés.
  • Les transporteurs ferroviaires peuvent être soumis à des sanctions financières s'ils dépassent la limite de 10 minutes, surtout si les retards affectent les services d'urgence.
  • La loi exige des principaux transporteurs ferroviaires qu'ils publient des liens vers une base de données sur les passages à niveau bloqués sur leurs sites web.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garcia, Sylvia R. [D-TX-29].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Tribunaux et Justice Sécurité