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Soutien aux maladies rares : crédits d'impôt et recherche

Cette loi vise à améliorer l'accès aux médicaments pour les maladies rares en augmentant le crédit d'impôt pour les entreprises qui les produisent. De plus, elle charge les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) d'étudier comment mieux suivre et collecter des données sur les maladies rares, ce qui pourrait aider à leur diagnostic et traitement. Les citoyens pourraient bénéficier d'une disponibilité et d'un développement potentiellement accrus de médicaments pour les maladies rares.
Points clés
Augmentation du crédit d'impôt pour les entreprises développant des médicaments orphelins de 25% à 50%, encourageant potentiellement la recherche.
Exigence pour le CDC de mener une étude de faisabilité sur l'amélioration de l'infrastructure de suivi des maladies rares.
L'étude du CDC couvrira les taux de mortalité, le potentiel de traitement, la démographie et la progression des maladies, essentiels pour aborder les maladies rares.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1350
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2023-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cameron’s Law

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1350.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du crédit d'impôt pour les entreprises développant des médicaments orphelins de 25% à 50%, encourageant potentiellement la recherche.
  • Exigence pour le CDC de mener une étude de faisabilité sur l'amélioration de l'infrastructure de suivi des maladies rares.
  • L'étude du CDC couvrira les taux de mortalité, le potentiel de traitement, la démographie et la progression des maladies, essentiels pour aborder les maladies rares.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Impôts