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Connectivité d'Urgence: Nouvelles Règles d'Accès au Réseau en Crise

Cette loi vise à garantir l'accès aux services de communication essentiels, tels que les alertes d'urgence et les appels au 911, dans les zones non couvertes ou touchées par des catastrophes. Grâce à cela, en situation de crise, les citoyens pourront utiliser des appareils mobiles pour la communication d'urgence, même si leurs services de télécommunication standard ne fonctionnent pas. La loi introduit de nouvelles règles pour les entreprises qui pourront fournir de tels services, leur accordant l'accès aux fréquences nécessaires.
Points clés
Assurer l'accès aux alertes d'urgence et aux appels 911 dans les zones non desservies ou après des catastrophes.
Permettre l'utilisation d'appareils mobiles pour la communication d'urgence, indépendamment de la disponibilité du service standard.
Établir des règles pour les entreprises fournissant des services de connectivité d'urgence, y compris l'accès aux fréquences radio.
Limiter la responsabilité des fournisseurs de services d'urgence concernant la transmission des alertes et des appels 911.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-04-26
100%
Pour 422
Contre 1
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1353
Parrain : Rep. Johnson, Bill [R-OH-6]
Date de début : 2023-03-03
Date du vote : 2023-04-26
Réunion n° : 1
Vote n° : 197
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Advanced, Local Emergency Response Telecommunications Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1353.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Assurer l'accès aux alertes d'urgence et aux appels 911 dans les zones non desservies ou après des catastrophes.
  • Permettre l'utilisation d'appareils mobiles pour la communication d'urgence, indépendamment de la disponibilité du service standard.
  • Établir des règles pour les entreprises fournissant des services de connectivité d'urgence, y compris l'accès aux fréquences radio.
  • Limiter la responsabilité des fournisseurs de services d'urgence concernant la transmission des alertes et des appels 911.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Bill [R-OH-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 422 - 1 (Roll no. 197). (text: 4/25/2023 CR H1922-1923)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation