Contrôle du Congrès sur les sanctions russes : Transparence accrue des décisions.
Cette loi renforce le contrôle du Congrès sur les sanctions imposées à la Russie. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence dans le processus de décision des sanctions, car le Congrès pourra demander des explications au Président concernant les personnes sanctionnées et les raisons. L'objectif est de garantir que les décisions de sanctions sont prises de manière responsable et légale.
Points clés
Le Congrès obtient le droit de demander au Président des informations sur les individus et entités soumis aux sanctions contre la Russie.
Le Président devra répondre dans les 60 jours à une demande du Congrès, expliquant si une personne répond aux critères de sanction et si des sanctions ont été ou sont prévues.
La loi couvre les sanctions liées aux activités nuisibles du gouvernement russe et aux pipelines d'exportation d'énergie.
Expiré
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