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Gestion des grizzlis: Retrait de deux populations de la liste des espèces menacées.

Cette loi ordonne au secrétaire à l'Intérieur de retirer les populations d'ours grizzly des écosystèmes du Grand Yellowstone et de la Division Continentale Nord de la liste fédérale des espèces menacées. Ces règles doivent être émises ou réémises dans les 180 jours suivant la promulgation, sans tenir compte d'autres lois ou règlements. L'émission de ces règles est explicitement exemptée de contrôle judiciaire.
Points clés
La population d'ours grizzly de l'écosystème du Grand Yellowstone doit être retirée de la Liste fédérale des espèces menacées dans les 180 jours.
La population d'ours grizzly de l'écosystème de la Division Continentale Nord doit également être retirée de la liste dans les 180 jours.
Les décisions de retirer ces populations de la liste sont exemptées de contrôle judiciaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1364
Parrain : Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-2]
Date de début : 2023-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Science-Based Grizzly Bear Management Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1364.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La population d'ours grizzly de l'écosystème du Grand Yellowstone doit être retirée de la Liste fédérale des espèces menacées dans les 180 jours.
  • La population d'ours grizzly de l'écosystème de la Division Continentale Nord doit également être retirée de la liste dans les 180 jours.
  • Les décisions de retirer ces populations de la liste sont exemptées de contrôle judiciaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement