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Gestion des grizzlis: Retrait de deux populations de la liste des espèces menacées.

Cette loi ordonne au secrétaire à l'Intérieur de retirer les populations d'ours grizzly des écosystèmes du Grand Yellowstone et de la Division Continentale Nord de la liste fédérale des espèces menacées. Ces règles doivent être émises ou réémises dans les 180 jours suivant la promulgation, sans tenir compte d'autres lois ou règlements. L'émission de ces règles est explicitement exemptée de contrôle judiciaire.
Points clés
La population d'ours grizzly de l'écosystème du Grand Yellowstone doit être retirée de la Liste fédérale des espèces menacées dans les 180 jours.
La population d'ours grizzly de l'écosystème de la Division Continentale Nord doit également être retirée de la liste dans les 180 jours.
Les décisions de retirer ces populations de la liste sont exemptées de contrôle judiciaire.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Science-Based Grizzly Bear Management Act of 2023
Numéro d'impression : HR 1364
Parrain : Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-2]
Date de début : 2023-03-03
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Gestion des grizzlis: Retrait de deux populations de la liste des espèces menacées.

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 1364.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La population d'ours grizzly de l'écosystème du Grand Yellowstone doit être retirée de la Liste fédérale des espèces menacées dans les 180 jours.
  • La population d'ours grizzly de l'écosystème de la Division Continentale Nord doit également être retirée de la liste dans les 180 jours.
  • Les décisions de retirer ces populations de la liste sont exemptées de contrôle judiciaire.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

Analyse et impact potentiel de HR 1364

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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