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Sécurité des enfants : Contrôle du plomb dans les logements aidés

Cette nouvelle loi exige du Département du Logement et du Développement Urbain qu'il effectue des évaluations annuelles des risques liés au plomb dans les logements bénéficiant d'une aide publique. L'objectif est de protéger les enfants de moins de 6 ans de l'exposition au plomb, garantissant des conditions de vie plus sûres pour les familles recevant une aide au logement.
Points clés
Inspections annuelles obligatoires pour le plomb dans les logements aidés, y compris la peinture et les tuyaux.
Élaboration de plans d'action pour remédier aux dangers du plomb, en priorisant les logements avec de jeunes enfants.
Les propriétaires seront tenus responsables de la correction des déficiences liées au plomb identifiées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1366
Parrain : Rep. Rutherford, John H. [R-FL-5]
Date de début : 2023-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keep Children and Families Safe from Lead Hazards Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1366.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Inspections annuelles obligatoires pour le plomb dans les logements aidés, y compris la peinture et les tuyaux.
  • Élaboration de plans d'action pour remédier aux dangers du plomb, en priorisant les logements avec de jeunes enfants.
  • Les propriétaires seront tenus responsables de la correction des déficiences liées au plomb identifiées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rutherford, John H. [R-FL-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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