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Sanctions contre la Chine pour son soutien à l'effort de guerre russe en Ukraine

Cette loi impose des sanctions aux individus et entités chinoises qui apportent un soutien matériel à l'effort de guerre de la Russie en Ukraine ou l'aident à contourner les sanctions existantes. L'objectif est de limiter la capacité de la Russie à mener la guerre, ce qui pourrait affecter la stabilité internationale et la sécurité mondiale. Les citoyens américains pourraient ressentir des effets indirects par des changements dans la politique étrangère et commerciale.
Points clés
Blocage des avoirs: Les individus et entreprises chinoises soutenant la Russie pourraient voir leurs avoirs aux États-Unis bloqués.
Restrictions de voyage: Les personnes sanctionnées pourraient se voir refuser l'entrée aux États-Unis et leurs visas révoqués.
Interdiction de prêts et d'investissements: Les institutions financières américaines pourraient être interdites de prêter ou d'investir dans des entités chinoises sanctionnées.
Impact sur le commerce: Le gouvernement américain pourrait ne pas acheter de biens ou de services auprès des entités chinoises sanctionnées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1368
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2023-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Deter PRC Support to the Russian War Effort Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1368.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Blocage des avoirs: Les individus et entreprises chinoises soutenant la Russie pourraient voir leurs avoirs aux États-Unis bloqués.
  • Restrictions de voyage: Les personnes sanctionnées pourraient se voir refuser l'entrée aux États-Unis et leurs visas révoqués.
  • Interdiction de prêts et d'investissements: Les institutions financières américaines pourraient être interdites de prêter ou d'investir dans des entités chinoises sanctionnées.
  • Impact sur le commerce: Le gouvernement américain pourrait ne pas acheter de biens ou de services auprès des entités chinoises sanctionnées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Économie