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Loi sur la sécurité des communications: Nouveau conseil consultatif pour la FCC

Cette loi vise à renforcer la sécurité et la fiabilité des réseaux de communication aux États-Unis. Un conseil spécial sera créé pour conseiller la Federal Communications Commission (FCC) sur les questions liées à la protection de nos connexions téléphoniques et internet. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à des services de communication plus stables et sécurisés.
Points clés
Création d'un conseil consultatif pour recommander des moyens d'améliorer la sécurité et la fiabilité des réseaux de communication.
Le conseil comprendra des représentants de l'industrie, des organisations d'intérêt public, du monde universitaire et des gouvernements, à l'exclusion des entités considérées comme une menace pour la sécurité nationale.
Le conseil publiera régulièrement des rapports avec des recommandations, qui seront accessibles au public sur le site web de la FCC, augmentant ainsi la transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1370
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7]
Date de début : 2023-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Communications Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1370.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un conseil consultatif pour recommander des moyens d'améliorer la sécurité et la fiabilité des réseaux de communication.
  • Le conseil comprendra des représentants de l'industrie, des organisations d'intérêt public, du monde universitaire et des gouvernements, à l'exclusion des entités considérées comme une menace pour la sécurité nationale.
  • Le conseil publiera régulièrement des rapports avec des recommandations, qui seront accessibles au public sur le site web de la FCC, augmentant ainsi la transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 49 - 0.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité