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Fin des obligations vaccinales COVID-19 pour les universités

Ce projet de loi vise à interdire aux établissements d'enseignement supérieur d'exiger la vaccination contre le COVID-19 pour les étudiants et les employés. Les institutions qui continuent d'imposer de telles obligations perdront l'accès aux fonds et programmes fédéraux. Cela signifie que les étudiants et les employés n'auront pas besoin de recevoir un vaccin COVID-19 pour étudier ou travailler dans les universités financées par le gouvernement fédéral.
Points clés
Les universités ne pourront pas exiger de vaccins COVID-19 pour les étudiants ou les employés.
Les institutions imposant des obligations perdront les financements fédéraux et la participation aux programmes.
Cela s'applique à l'admission, l'inscription, la fréquentation ou l'emploi dans les établissements d'enseignement supérieur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1374
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24]
Date de début : 2023-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ending COVID Vaccine Mandates for Colleges and Universities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1374.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités ne pourront pas exiger de vaccins COVID-19 pour les étudiants ou les employés.
  • Les institutions imposant des obligations perdront les financements fédéraux et la participation aux programmes.
  • Cela s'applique à l'admission, l'inscription, la fréquentation ou l'emploi dans les établissements d'enseignement supérieur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation Santé