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Emploi au Congrès pour les bénéficiaires DACA, DED et TPS

Ce projet de loi vise à permettre aux personnes ayant le statut DACA, DED ou TPS de postuler à un emploi au Congrès américain dans les mêmes conditions que les citoyens américains. Cela signifie que ces personnes auront des chances égales d'emploi dans les organes législatifs, ce qui pourrait ouvrir de nouvelles voies de carrière pour des milliers de bénéficiaires de ces programmes.
Points clés
Les personnes bénéficiant d'une action différée (DACA, DED) et d'un statut de protection temporaire (TPS) seront traitées comme des citoyens américains pour l'emploi au Congrès.
Le projet de loi ouvre des portes aux personnes qui auraient pu auparavant avoir des opportunités d'emploi limitées dans le secteur public.
Les changements entreront en vigueur à partir de l'exercice fiscal 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1381
Parrain : Rep. Aguilar, Pete [D-CA-33]
Date de début : 2023-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Dream Employment Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1381.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes bénéficiant d'une action différée (DACA, DED) et d'un statut de protection temporaire (TPS) seront traitées comme des citoyens américains pour l'emploi au Congrès.
  • Le projet de loi ouvre des portes aux personnes qui auraient pu auparavant avoir des opportunités d'emploi limitées dans le secteur public.
  • Les changements entreront en vigueur à partir de l'exercice fiscal 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Aguilar, Pete [D-CA-33].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

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