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Loi sur la protection des mammifères marins: plans de gestion climatique

Cette loi oblige le gouvernement à établir des plans de gestion pour protéger les mammifères marins vulnérables contre les effets néfastes du changement climatique. Les citoyens peuvent participer à ce processus par le biais de consultations publiques sur la liste des espèces menacées et les stratégies de conservation. La mise en œuvre de ces plans signifie que les agences fédérales devront aligner leurs actions sur les objectifs de conservation, ce qui pourrait avoir un impact sur les réglementations relatives à la pêche et aux autres activités maritimes.
Points clés
Le gouvernement doit établir une liste des mammifères marins menacés par le changement climatique dans les 24 mois.
Un Plan de Gestion de l'Impact Climatique (CIMP) détaillé sera élaboré pour chaque espèce répertoriée afin d'améliorer sa résilience et de réduire les impacts humains.
Toutes les agences fédérales doivent s'assurer que leurs actions sont cohérentes avec les plans de protection des mammifères marins.
Un programme de surveillance sera mis en place pour suivre les impacts du changement climatique sur les mammifères marins, y compris leurs interactions avec la pêche.
Un financement total de 6 millions de dollars par an (2024-2028) est autorisé pour la NOAA, le Département de l'Intérieur et la Commission des Mammifères Marins.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1383
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2023-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Marine Mammal Climate Change Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1383.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement doit établir une liste des mammifères marins menacés par le changement climatique dans les 24 mois.
  • Un Plan de Gestion de l'Impact Climatique (CIMP) détaillé sera élaboré pour chaque espèce répertoriée afin d'améliorer sa résilience et de réduire les impacts humains.
  • Toutes les agences fédérales doivent s'assurer que leurs actions sont cohérentes avec les plans de protection des mammifères marins.
  • Un programme de surveillance sera mis en place pour suivre les impacts du changement climatique sur les mammifères marins, y compris leurs interactions avec la pêche.
  • Un financement total de 6 millions de dollars par an (2024-2028) est autorisé pour la NOAA, le Département de l'Intérieur et la Commission des Mammifères Marins.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement