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Citoyenneté américaine facilitée pour les enfants nés à l'étranger

Cette loi vise à simplifier l'acquisition automatique de la citoyenneté américaine pour les enfants nés en dehors des États-Unis si leur parent est ou devient citoyen américain. Les changements concernent la définition d'un enfant, les exigences de résidence et s'appliquent rétroactivement, aidant potentiellement de nombreuses familles à régulariser le statut juridique de leurs enfants.
Points clés
Les enfants nés à l'étranger peuvent acquérir automatiquement la citoyenneté si leur parent est citoyen américain.
Les conditions d'âge et de résidence de l'enfant sont modifiées pour simplifier le processus.
La loi s'applique rétroactivement aux personnes nées après le 9 janvier 1941, couvrant potentiellement de nombreux cas passés.
La définition de « enfant » est élargie pour inclure les enfants nés hors mariage et ceux dont la relation parent-enfant est conforme aux lois locales sur la filiation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1386
Parrain : Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9]
Date de début : 2023-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Equal Citizenship for Children Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1386.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les enfants nés à l'étranger peuvent acquérir automatiquement la citoyenneté si leur parent est citoyen américain.
  • Les conditions d'âge et de résidence de l'enfant sont modifiées pour simplifier le processus.
  • La loi s'applique rétroactivement aux personnes nées après le 9 janvier 1941, couvrant potentiellement de nombreux cas passés.
  • La définition de « enfant » est élargie pour inclure les enfants nés hors mariage et ceux dont la relation parent-enfant est conforme aux lois locales sur la filiation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Migration Famille Tribunaux et Justice