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Retour au bureau : Nouvelles règles pour les employés fédéraux.

Cette loi exige que les agences fédérales reviennent aux politiques de télétravail d'avant la pandémie. Avant de pouvoir étendre à nouveau le télétravail, les agences doivent soumettre un plan détaillé et une étude d'impact au Congrès, ce qui pourrait affecter l'accessibilité des services publics et les coûts d'entretien des bureaux.
Points clés
Les agences fédérales doivent rétablir les politiques de télétravail d'avant la pandémie (au 31 décembre 2019) dans les 30 jours.
L'extension du télétravail n'est autorisée qu'après la soumission d'une étude d'impact et d'un plan au Congrès, qui doit être certifié par le Directeur de l'Office of Personnel Management.
Les plans d'extension doivent démontrer des effets positifs sur la mission de l'agence, le service client, la réduction des coûts immobiliers et des salaires locaux, et garantir des outils de travail sécurisés pour les employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-02-01
52%
Pour 221
Contre 206
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_139
Parrain : Rep. Comer, James [R-KY-1]
Date de début : 2023-01-09
Date du vote : 2023-02-01
Réunion n° : 1
Vote n° : 103
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SHOW UP Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_139.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent rétablir les politiques de télétravail d'avant la pandémie (au 31 décembre 2019) dans les 30 jours.
  • L'extension du télétravail n'est autorisée qu'après la soumission d'une étude d'impact et d'un plan au Congrès, qui doit être certifié par le Directeur de l'Office of Personnel Management.
  • Les plans d'extension doivent démontrer des effets positifs sur la mission de l'agence, le service client, la réduction des coûts immobiliers et des salaires locaux, et garantir des outils de travail sécurisés pour les employés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Comer, James [R-KY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 221 - 206 (Roll no. 103). (text: CR H599-600)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Travail Investissements publics