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Identification et Élimination des Programmes Gouvernementaux Inutiles

Cette loi vise à accroître l'efficacité des dépenses publiques en obligeant les agences gouvernementales à identifier et à éliminer les programmes inutiles. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure utilisation de leurs impôts, ce qui pourrait entraîner des économies et un fonctionnement plus efficace du gouvernement.
Points clés
Les agences gouvernementales devront compiler annuellement des listes de programmes inutiles, obsolètes ou redondants.
Les informations sur ces programmes inutiles seront accessibles au public, augmentant la transparence des dépenses gouvernementales.
La loi cherche à rationaliser les opérations gouvernementales et à améliorer la gestion de l'argent des contribuables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1390
Parrain : Rep. Cuellar, Henry [D-TX-28]
Date de début : 2023-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Identifying and Eliminating Wasteful Programs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1390.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences gouvernementales devront compiler annuellement des listes de programmes inutiles, obsolètes ou redondants.
  • Les informations sur ces programmes inutiles seront accessibles au public, augmentant la transparence des dépenses gouvernementales.
  • La loi cherche à rationaliser les opérations gouvernementales et à améliorer la gestion de l'argent des contribuables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cuellar, Henry [D-TX-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie