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Programme d'assurance inondation prolongé jusqu'à fin 2024

Cet acte juridique prolonge le Programme national d'assurance inondation jusqu'au 31 décembre 2024. Cela signifie que les citoyens des zones sujettes aux inondations peuvent continuer à souscrire et à renouveler des polices d'assurance inondation par le biais de ce programme, leur offrant une protection financière en cas de dommages causés par les inondations.
Points clés
Maintien de la disponibilité de l'assurance inondation : Le programme, qui aide à protéger les maisons et les biens contre les dommages causés par les inondations, restera actif plus longtemps.
Protection financière pour les propriétaires : Les personnes vivant dans des zones sujettes aux inondations pourront toujours obtenir une assurance, ce qui est crucial pour leur sécurité financière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1392
Parrain : Rep. Davidson, Warren [R-OH-8]
Date de début : 2023-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Flood Insurance Program Extension Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1392.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Maintien de la disponibilité de l'assurance inondation : Le programme, qui aide à protéger les maisons et les biens contre les dommages causés par les inondations, restera actif plus longtemps.
  • Protection financière pour les propriétaires : Les personnes vivant dans des zones sujettes aux inondations pourront toujours obtenir une assurance, ce qui est crucial pour leur sécurité financière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davidson, Warren [R-OH-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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