arrow_back Législation tendance
Partager share

Programme d'assurance inondation prolongé jusqu'à fin 2024

Cet acte juridique prolonge le Programme national d'assurance inondation jusqu'au 31 décembre 2024. Cela signifie que les citoyens des zones sujettes aux inondations peuvent continuer à souscrire et à renouveler des polices d'assurance inondation par le biais de ce programme, leur offrant une protection financière en cas de dommages causés par les inondations.
Points clés
Maintien de la disponibilité de l'assurance inondation : Le programme, qui aide à protéger les maisons et les biens contre les dommages causés par les inondations, restera actif plus longtemps.
Protection financière pour les propriétaires : Les personnes vivant dans des zones sujettes aux inondations pourront toujours obtenir une assurance, ce qui est crucial pour leur sécurité financière.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
National Flood Insurance Program Extension Act of 2023
Numéro d'impression : HR 1392
Parrain : Rep. Davidson, Warren [R-OH-8]
Date de début : 2023-03-07
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Programme d'assurance inondation prolongé jusqu'à fin 2024

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 1392.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Maintien de la disponibilité de l'assurance inondation : Le programme, qui aide à protéger les maisons et les biens contre les dommages causés par les inondations, restera actif plus longtemps.
  • Protection financière pour les propriétaires : Les personnes vivant dans des zones sujettes aux inondations pourront toujours obtenir une assurance, ce qui est crucial pour leur sécurité financière.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davidson, Warren [R-OH-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Analyse et impact potentiel de HR 1392

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations