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Accès Facilité aux Médicaments Expérimentaux pour Maladies Graves

De nouvelles règles visent à faciliter l'accès aux médicaments expérimentaux pour les personnes atteintes de maladies graves ou potentiellement mortelles pour lesquelles il n'existe pas d'autres thérapies efficaces. Ces changements pourraient accélérer la disponibilité de traitements innovants, offrant de l'espoir aux patients en situation difficile.
Points clés
Les médicaments expérimentaux désignés comme thérapies révolutionnaires ou autorisés pour un accès élargi seront plus rapidement disponibles pour les patients.
Les facilitations s'appliquent aux substances activement étudiées ayant le potentiel de traiter des maladies graves pour lesquelles d'autres options thérapeutiques sont absentes.
Si un médicament ne répond plus aux critères ou est approuvé, son statut peut être modifié, assurant un contrôle sur sa distribution.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1393
Parrain : Rep. Dean, Madeleine [D-PA-4]
Date de début : 2023-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Controlled Substances Act to define currently accepted medical use with severe restrictions, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1393.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les médicaments expérimentaux désignés comme thérapies révolutionnaires ou autorisés pour un accès élargi seront plus rapidement disponibles pour les patients.
  • Les facilitations s'appliquent aux substances activement étudiées ayant le potentiel de traiter des maladies graves pour lesquelles d'autres options thérapeutiques sont absentes.
  • Si un médicament ne répond plus aux critères ou est approuvé, son statut peut être modifié, assurant un contrôle sur sa distribution.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dean, Madeleine [D-PA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice