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Extension de l'expulsion accélérée pour les étrangers non admissibles

Cette loi élargit la capacité d'expulser rapidement les personnes entrées illégalement aux États-Unis, quel que soit l'endroit où elles sont appréhendées. Elle accorde aux autorités une plus grande discrétion dans les décisions d'expulsion, ce qui pourrait affecter le nombre de personnes sans papiers dans le pays.
Points clés
L'expulsion accélérée s'appliquera quel que soit l'endroit où un étranger non admissible est rencontré ou appréhendé.
Le Secrétaire à la Sécurité intérieure obtient une plus grande discrétion pour appliquer l'expulsion accélérée à d'autres étrangers.
Les règles existantes limitant l'expulsion accélérée en fonction de la distance de la frontière seront annulées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1394
Parrain : Rep. Fallon, Pat [R-TX-4]
Date de début : 2023-03-07