Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1397.
Changements dans l'emploi des jeunes en foresterie : Nouvelles règles pour les 16 et 17 ans
Cette loi modifie les lois sur le travail des enfants pour permettre aux jeunes de 16 et 17 ans de travailler dans certains domaines de l'industrie du bois auparavant jugés trop dangereux. Cela signifie que les jeunes pourront acquérir de l'expérience dans les professions liées à l'exploitation forestière, sous certaines conditions. Une exception s'applique également au travail pour les parents dans ce secteur.
Points clés
La loi autorise les jeunes de 16 et 17 ans à travailler dans l'exploitation forestière mécanisée, ce qui était auparavant interdit par les lois sur le travail des enfants.
Elle définit ce qu'est un « employeur d'exploitation forestière » et un « employeur d'exploitation forestière mécanisée », couvrant un large éventail d'activités et de machines.
Une exception à l'interdiction des professions dangereuses s'applique lorsque le jeune de 16 ou 17 ans est employé par un parent ou un tuteur dans une entreprise d'exploitation forestière.
Statut:
Expiré
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