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Travailleurs temporaires : Séjour prolongé et flexibilité en cas de catastrophe

Ce projet de loi modifie les règles pour les travailleurs temporaires des territoires américains, leur permettant de rester plus longtemps aux États-Unis sans devoir quitter le pays. Cela apporte plus de stabilité à ces travailleurs et à leurs familles, et offre une flexibilité en cas de catastrophes naturelles.
Points clés
Les travailleurs temporaires peuvent désormais demander un permis supplémentaire s'ils sont restés en dehors des États-Unis pendant au moins 30 jours après leur première période de renouvellement.
L'exigence de quitter les États-Unis est reportée au 1er octobre 2026 pour tous les travailleurs temporaires.
Le Secrétaire à la Sécurité intérieure peut reporter l'exigence de départ lors de catastrophes majeures ou d'urgences déclarées par le président.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1420
Parrain : Del. Sablan, Gregorio Kilili Camacho [D-MP-At Large]
Date de début : 2023-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To modify the requirement to remain outside of the United States for Commonwealth Only Transitional Workers, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1420.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les travailleurs temporaires peuvent désormais demander un permis supplémentaire s'ils sont restés en dehors des États-Unis pendant au moins 30 jours après leur première période de renouvellement.
  • L'exigence de quitter les États-Unis est reportée au 1er octobre 2026 pour tous les travailleurs temporaires.
  • Le Secrétaire à la Sécurité intérieure peut reporter l'exigence de départ lors de catastrophes majeures ou d'urgences déclarées par le président.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Sablan, Gregorio Kilili Camacho [D-MP-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Indian and Insular Affairs .

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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