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Allégements fiscaux accrus pour la garde d'enfants des familles qui travaillent.

Ce nouveau projet de loi augmente le montant que les employeurs peuvent fournir en franchise d'impôt pour l'aide à la garde d'enfants. Cela signifie que les familles qui travaillent peuvent économiser plus d'argent sur les coûts de garde d'enfants, car une plus grande partie de cette aide sera exonérée d'impôt. Ces changements s'appliqueront aux montants payés ou engagés au cours des années civiles commençant après l'adoption de la loi.
Points clés
Augmentation du montant exonéré d'impôt pour l'aide à la garde d'enfants de 5 000 $ à 10 500 $ par an.
Des économies plus importantes pour les familles utilisant les programmes d'aide à la garde d'enfants offerts par l'employeur.
Les changements prendront effet pour les années civiles commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1421
Parrain : Rep. Schrier, Kim [D-WA-8]
Date de début : 2023-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Child Care for Working Families Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1421.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du montant exonéré d'impôt pour l'aide à la garde d'enfants de 5 000 $ à 10 500 $ par an.
  • Des économies plus importantes pour les familles utilisant les programmes d'aide à la garde d'enfants offerts par l'employeur.
  • Les changements prendront effet pour les années civiles commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schrier, Kim [D-WA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Famille