Culture du chanvre: suppression de l'interdiction pour les personnes condamnées.

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/hr1428/BILLS-118hr1428ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Trone, David J. [D-MD-6].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Ce projet de loi vise à supprimer l'interdiction actuelle qui empêche les personnes ayant des condamnations pénales de participer à la production de chanvre. Cela pourrait permettre à davantage de personnes de s'engager légalement dans la culture du chanvre, ouvrant potentiellement de nouvelles opportunités d'emploi et de développement économique dans ce secteur.

Points clés

Supprime l'interdiction pour les personnes ayant des condamnations pénales de produire du chanvre.

Pourrait augmenter le nombre de personnes éligibles à la culture légale du chanvre.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_HR_1428

Parrain : Rep. Trone, David J. [D-MD-6]

Date de début : 2023-03-07

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1428.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Supprime l'interdiction pour les personnes ayant des condamnations pénales de produire du chanvre.
Pourrait augmenter le nombre de personnes éligibles à la culture légale du chanvre.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Trone, David J. [D-MD-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Culture du chanvre: suppression de l'interdiction pour les personnes condamnées.

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