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Simplification des évaluations environnementales fédérales: décisions plus rapides.

Cette loi vise à accélérer l'approbation des grands projets fédéraux, comme les infrastructures ou la gestion des terres. Les Secrétaires de l'Intérieur et de l'Agriculture pourront réutiliser les évaluations environnementales existantes si un nouveau projet est substantiellement similaire à un projet déjà analysé. Cela signifie des décisions d'investissement plus rapides, mais réduit le temps consacré à la réévaluation de l'impact environnemental.
Points clés
Accélération de l'approbation des projets: Les agences fédérales peuvent réutiliser les évaluations environnementales (NEPA) existantes pour de nouvelles actions si elles sont substantiellement les mêmes que celles déjà analysées.
Concerne les terres publiques et les forêts nationales: Les changements s'appliquent aux projets gérés par le Secrétaire de l'Intérieur et le Secrétaire de l'Agriculture.
Conditions de réutilisation: Les anciens documents peuvent être utilisés si la nouvelle action proposée et ses effets sont largement identiques à ceux déjà évalués.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1430
Parrain : Rep. Valadao, David G. [R-CA-22]
Date de début : 2023-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Determination of NEPA Adequacy Streamlining Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1430.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accélération de l'approbation des projets: Les agences fédérales peuvent réutiliser les évaluations environnementales (NEPA) existantes pour de nouvelles actions si elles sont substantiellement les mêmes que celles déjà analysées.
  • Concerne les terres publiques et les forêts nationales: Les changements s'appliquent aux projets gérés par le Secrétaire de l'Intérieur et le Secrétaire de l'Agriculture.
  • Conditions de réutilisation: Les anciens documents peuvent être utilisés si la nouvelle action proposée et ses effets sont largement identiques à ceux déjà évalués.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Valadao, David G. [R-CA-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics