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Aide aux éleveurs: Autorisation d'abattre des vautours noirs protégeant le bétail.

Cette loi autorise les éleveurs de bétail et leurs employés à 'prendre' (capturer, tuer ou disperser) les vautours noirs qui causent ou sont susceptibles de causer des dommages au bétail. L'objectif est de protéger les animaux de ferme et de réduire les pertes financières. Cependant, les éleveurs doivent soumettre un rapport annuel au Service américain de la pêche et de la faune pour chaque vautour abattu.
Points clés
Les éleveurs sont autorisés à tuer ou disperser les vautours noirs menaçant leur bétail, dérogeant ainsi à la loi fédérale sur les oiseaux migrateurs.
L'utilisation de poison pour éliminer les vautours est strictement interdite.
Obligation de soumettre un rapport annuel au U.S. Fish and Wildlife Service détaillant chaque vautour abattu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1437
Parrain : Rep. Rose, John W. [R-TN-6]
Date de début : 2023-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Black Vulture Relief Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1437.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les éleveurs sont autorisés à tuer ou disperser les vautours noirs menaçant leur bétail, dérogeant ainsi à la loi fédérale sur les oiseaux migrateurs.
  • L'utilisation de poison pour éliminer les vautours est strictement interdite.
  • Obligation de soumettre un rapport annuel au U.S. Fish and Wildlife Service détaillant chaque vautour abattu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rose, John W. [R-TN-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 679.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement