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Protection Améliorée des Droits des Passagers Handicapés dans l'Aviation

Cette nouvelle loi exige du Département des Transports qu'il rapporte annuellement les plaintes des passagers handicapés concernant les voyages aériens. Cela vise à accroître la transparence et la responsabilité des compagnies aériennes, améliorant potentiellement la qualité des services et l'accessibilité du transport aérien pour les personnes handicapées.
Points clés
Le Département des Transports publiera annuellement des rapports sur les plaintes des passagers handicapés, augmentant la sensibilisation aux problèmes.
Les rapports détailleront la nature des plaintes, la rapidité de leur résolution et les actions prises contre les compagnies aériennes.
Ces informations seront accessibles au public, permettant aux citoyens d'évaluer la gestion des services pour les passagers handicapés par les compagnies aériennes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1445
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2023-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prioritizing Accountability and Accessibility for Aviation Consumers Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1445.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Transports publiera annuellement des rapports sur les plaintes des passagers handicapés, augmentant la sensibilisation aux problèmes.
  • Les rapports détailleront la nature des plaintes, la rapidité de leur résolution et les actions prises contre les compagnies aériennes.
  • Ces informations seront accessibles au public, permettant aux citoyens d'évaluer la gestion des services pour les passagers handicapés par les compagnies aériennes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports