Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1445.
Protection Améliorée des Droits des Passagers Handicapés dans l'Aviation
Cette nouvelle loi exige du Département des Transports qu'il rapporte annuellement les plaintes des passagers handicapés concernant les voyages aériens. Cela vise à accroître la transparence et la responsabilité des compagnies aériennes, améliorant potentiellement la qualité des services et l'accessibilité du transport aérien pour les personnes handicapées.
Points clés
Le Département des Transports publiera annuellement des rapports sur les plaintes des passagers handicapés, augmentant la sensibilisation aux problèmes.
Les rapports détailleront la nature des plaintes, la rapidité de leur résolution et les actions prises contre les compagnies aériennes.
Ces informations seront accessibles au public, permettant aux citoyens d'évaluer la gestion des services pour les passagers handicapés par les compagnies aériennes.
Statut:
Expiré
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