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Accès accéléré à l'énergie géothermique : Nouvelles règles de location et de permis.

Les nouvelles réglementations visent à accélérer le développement de l'énergie géothermique aux États-Unis. Les citoyens peuvent s'attendre à des enchères plus fréquentes pour les baux de forage géothermique et à un traitement plus rapide des demandes de permis de forage. Cela pourrait potentiellement augmenter la disponibilité d'énergie propre et influencer la stabilité de l'approvisionnement.
Points clés
Les ventes de baux géothermiques auront lieu annuellement au lieu de tous les deux ans.
En cas d'annulation d'une vente de bail, une vente de remplacement doit être organisée la même année.
Les demandes de permis de forage géothermique seront traitées plus rapidement, avec une décision rendue dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-11-19
59%
Pour 244
Contre 171
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1449
Parrain : Rep. Fulcher, Russ [R-ID-1]
Date de début : 2023-03-08
Date du vote : 2024-11-19
Réunion n° : 2
Vote n° : 473
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CLEAN Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1449.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les ventes de baux géothermiques auront lieu annuellement au lieu de tous les deux ans.
  • En cas d'annulation d'une vente de bail, une vente de remplacement doit être organisée la même année.
  • Les demandes de permis de forage géothermique seront traitées plus rapidement, avec une décision rendue dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fulcher, Russ [R-ID-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 244 - 171 (Roll no. 473). (text: CR H6092)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie