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Transparence accrue des données sur la qualité de l'eau des systèmes de ballast des navires.

Les nouvelles réglementations exigent de la Garde côtière qu'elle fournisse des données sur la qualité de l'eau des systèmes de gestion des eaux de ballast des navires, sur demande des États. Cela vise à améliorer la surveillance et la protection des environnements aquatiques, impactant indirectement la santé et la sécurité des citoyens utilisant ces eaux.
Points clés
La Garde côtière des États-Unis fournira des données sur la qualité de l'eau des systèmes de gestion des eaux de ballast des navires sur demande des États, du District de Columbia ou des territoires américains.
Les données disponibles incluront des informations sur la qualité de l'eau avant et après traitement dans les systèmes de ballast, permettant une meilleure évaluation de leur efficacité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1452
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-8]
Date de début : 2023-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Frank LoBiondo Coast Guard Authorization Act of 2018 to direct the Commandant of the Coast Guard to provide certain data related to water quality, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1452.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Garde côtière des États-Unis fournira des données sur la qualité de l'eau des systèmes de gestion des eaux de ballast des navires sur demande des États, du District de Columbia ou des territoires américains.
  • Les données disponibles incluront des informations sur la qualité de l'eau avant et après traitement dans les systèmes de ballast, permettant une meilleure évaluation de leur efficacité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Transports