arrow_back Retour à l'application

Simplification des Approbations de Permis d'Extraction de Charbon

Cette loi vise à accélérer le processus de délivrance des permis d'extraction de charbon sur les terres fédérales. Cela signifie que les entreprises charbonnières pourront démarrer ou poursuivre leurs opérations plus rapidement, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité du charbon et les emplois dans le secteur minier. Parallèlement, les processus d'évaluation environnementale devront toujours être achevés.
Points clés
Accélère la délivrance des permis d'extraction de charbon pour les demandes déjà soumises à un examen environnemental.
Exige la finalisation rapide de la juste valeur marchande des gisements de charbon et l'octroi des demandes qualifiées.
Révoque un ordre antérieur qui avait suspendu de nouveaux baux fédéraux de charbon, ouvrant potentiellement la voie à de nouveaux projets.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1457
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2023-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

COAL Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1457.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accélère la délivrance des permis d'extraction de charbon pour les demandes déjà soumises à un examen environnemental.
  • Exige la finalisation rapide de la juste valeur marchande des gisements de charbon et l'octroi des demandes qualifiées.
  • Révoque un ordre antérieur qui avait suspendu de nouveaux baux fédéraux de charbon, ouvrant potentiellement la voie à de nouveaux projets.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie