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Interdiction de faire flotter des drapeaux non américains sur les postes diplomatiques

Le projet de loi exige que le Secrétaire d'État veille à ce qu'aucun poste diplomatique ou consulaire des États-Unis ne fasse flotter d'autre drapeau que le drapeau des États-Unis au-dessus de ce poste.
Points clés
Le Secrétaire d'État doit s'assurer qu'aucun drapeau autre que celui des États-Unis ne flotte sur les postes diplomatiques ou consulaires.
La mesure s'applique aux postes diplomatiques et consulaires des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_146
Parrain : Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Old Glory Only Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_146.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Secrétaire d'État doit s'assurer qu'aucun drapeau autre que celui des États-Unis ne flotte sur les postes diplomatiques ou consulaires.
  • La mesure s'applique aux postes diplomatiques et consulaires des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Foreign Affairs