Facilitation de la recherche de tunnels frontaliers sur des terrains privés
Cette nouvelle loi vise à faciliter la recherche et l'élimination des tunnels illégaux sous la frontière par les agences frontalières, même sur des terrains privés. Elle permet une action plus rapide en renonçant à certaines exigences de permis environnementaux. L'objectif est de renforcer la sécurité des frontières et de réduire les passages illégaux.
Points clés
Les agences frontalières peuvent désormais agir plus rapidement sur les terrains privés pour rechercher et éliminer les tunnels illégaux.
La loi permet de déroger à certaines exigences environnementales, accélérant les opérations.
Cela vise à renforcer la sécurité des frontières et à prévenir les passages illégaux.
Statut:
Expiré
Volonté Citoyenne
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