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Loi de Violet: Adoption d'animaux de recherche fédéraux

Cette loi introduit de nouvelles règles permettant l'adoption de chiens, chats, primates non humains, cobayes, hamsters et lapins précédemment utilisés dans la recherche fédérale. Ces animaux, s'ils ne sont plus nécessaires à la recherche et sont jugés en bonne santé, peuvent être confiés à des organisations de sauvetage animal, des sanctuaires, des refuges ou des particuliers. L'objectif est de leur offrir un nouveau foyer après leur rôle dans la recherche.
Points clés
Les agences fédérales doivent établir des programmes pour l'adoption d'animaux de laboratoire.
Concerne les chiens, chats, primates non humains, cobayes, hamsters et lapins en bonne santé, qui ne sont plus nécessaires à la recherche.
Les animaux peuvent être placés auprès d'organisations de sauvetage, de sanctuaires, de refuges ou adoptés par des particuliers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1465
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2023-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Violet’s Law

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1465.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent établir des programmes pour l'adoption d'animaux de laboratoire.
  • Concerne les chiens, chats, primates non humains, cobayes, hamsters et lapins en bonne santé, qui ne sont plus nécessaires à la recherche.
  • Les animaux peuvent être placés auprès d'organisations de sauvetage, de sanctuaires, de refuges ou adoptés par des particuliers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement