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Interdiction du port obligatoire du masque COVID-19 dans les installations militaires américaines

Ce projet de loi vise à interdire l'imposition du port obligatoire du masque pour prévenir la propagation du COVID-19 dans les installations militaires aux États-Unis. Cela signifie que le personnel militaire et les civils présents sur ces sites ne pourront pas être contraints de porter des masques par le Secrétaire à la Défense.
Points clés
Suppression de l'obligation de porter un masque dans les bases militaires américaines.
Le Secrétaire à la Défense ne pourra pas exiger le port du masque pour la prévention du COVID-19.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1469
Parrain : Rep. Norman, Ralph [R-SC-5]
Date de début : 2023-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit a mask mandate to prevent the spread of COVID-19 on a military installation in the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1469.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'obligation de porter un masque dans les bases militaires américaines.
  • Le Secrétaire à la Défense ne pourra pas exiger le port du masque pour la prévention du COVID-19.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Norman, Ralph [R-SC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Santé