Loi pour Cesser d'Armer les Violateurs des Droits Humains
Cette loi vise à cesser le soutien financier et militaire aux pays qui violent le droit international des droits de l'homme. Si un pays commet un génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre, les États-Unis cesseront de lui fournir une aide militaire, des armes et une formation à ses forces. Cela vise à protéger les droits de l'homme dans le monde et à prévenir de nouvelles atrocités.
Points clés
Interdiction de l'assistance militaire, des ventes d'armes et de la formation aux pays violant les droits humains.
Création d'une commission pour surveiller les violations des droits humains et recommander des sanctions.
Les sanctions peuvent être levées si le pays cesse les violations et met en œuvre des réformes.
Expiré
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