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Protection des cigares traditionnels : Moins de régulation pour les petites entreprises

Cette loi vise à limiter la surveillance de la Food and Drug Administration (FDA) sur les cigares traditionnels et haut de gamme. Cela pourrait aider les petites entreprises impliquées dans la fabrication et la vente de ces produits à éviter certaines réglementations, préservant potentiellement les emplois et la stabilité des entreprises dans cette industrie.
Points clés
Les cigares traditionnels et haut de gamme seront exemptés de la plupart des réglementations de la FDA sur les produits du tabac.
La définition d'un cigare traditionnel inclut les produits sans filtres, additifs aromatisants, pesant au moins 6 livres par 1 000 unités, avec des méthodes de fabrication spécifiques.
Les changements visent à protéger les petites entreprises et les emplois dans le secteur de la fabrication et de la vente de cigares.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1486
Parrain : Rep. Castor, Kathy [D-FL-14]
Date de début : 2023-03-09