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Fin de l'interdiction SNAP pour les délinquants liés à la drogue

Ce projet de loi vise à supprimer l'interdiction actuelle qui empêchait les personnes ayant des condamnations antérieures pour des crimes liés à la drogue de recevoir des prestations du programme d'aide nutritionnelle supplémentaire (SNAP). Cela signifie que davantage de personnes pourront demander une aide alimentaire, ce qui pourrait améliorer leur situation financière et leur accès à la nourriture.
Points clés
Les personnes condamnées pour des crimes liés à la drogue seront éligibles à l'aide alimentaire SNAP.
Ce changement pourrait augmenter le nombre de personnes éligibles aux bons alimentaires.
Le projet de loi supprime les obstacles à l'accès aux prestations essentielles pour certains groupes de citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1489
Parrain : Rep. Crawford, Eric A. "Rick" [R-AR-1]
Date de début : 2023-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SNAP Back Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1489.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes condamnées pour des crimes liés à la drogue seront éligibles à l'aide alimentaire SNAP.
  • Ce changement pourrait augmenter le nombre de personnes éligibles aux bons alimentaires.
  • Le projet de loi supprime les obstacles à l'accès aux prestations essentielles pour certains groupes de citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crawford, Eric A. "Rick" [R-AR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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