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Sécurité en prison: Logement des détenus selon le sexe biologique.

Cette loi vise à améliorer la sécurité des femmes dans les prisons fédérales et d'État. Elle impose la séparation des détenus en fonction du sexe biologique, ce qui signifie que les individus de sexes biologiques différents ne pourront pas être logés ensemble, sauf pour des situations temporaires sans nuitée. Cette mesure cherche à protéger les femmes incarcérées contre la violence.
Points clés
Les prisons fédérales et d'État devront loger les détenus uniquement en fonction de leur sexe biologique.
Les personnes de sexes biologiques différents ne seront pas autorisées à être logées ensemble dans les cellules, sauf pour des co-localisations temporaires sans nuitée.
Les États qui ne se conformeront pas à ces règles pourraient perdre des fonds fédéraux de lutte contre la criminalité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1490
Parrain : Rep. Crawford, Eric A. "Rick" [R-AR-1]
Date de début : 2023-03-09