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Augmentation des prêts pour les projets énergétiques des petites entreprises

Cette loi augmente le montant maximal des prêts disponibles pour les petites entreprises pour les projets liés à l'énergie. Cela signifie que les entrepreneurs peuvent accéder à un soutien financier plus important pour les investissements dans l'efficacité énergétique ou les énergies renouvelables, ce qui peut réduire leurs coûts d'exploitation et favoriser la croissance économique locale.
Points clés
Le montant maximal des prêts pour les petites entreprises à des fins énergétiques passe de 5,5 millions de dollars à 10 millions de dollars.
Ce changement facilitera le financement de projets plus importants d'économie d'énergie et de technologies vertes pour les petites entreprises.
L'administrateur de la Small Business Administration fera un rapport annuel au Congrès sur les industries et les régions qui bénéficient de ces prêts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1491
Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]
Date de début : 2023-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Energy Loan Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1491.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal des prêts pour les petites entreprises à des fins énergétiques passe de 5,5 millions de dollars à 10 millions de dollars.
  • Ce changement facilitera le financement de projets plus importants d'économie d'énergie et de technologies vertes pour les petites entreprises.
  • L'administrateur de la Small Business Administration fera un rapport annuel au Congrès sur les industries et les régions qui bénéficient de ces prêts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Environnement