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Allégements fiscaux pour les victimes des ouragans Ian, Nicole et Fiona.

Cette loi introduit des allégements fiscaux spéciaux pour les personnes ayant subi des pertes matérielles dues aux ouragans Ian, Nicole et Fiona. Les citoyens touchés par ces catastrophes naturelles peuvent s'attendre à des déductions fiscales plus importantes et à une déduction standard accrue, visant à les aider dans les efforts de reconstruction. De plus, les résidents de Porto Rico recevront un soutien financier équivalent à ces avantages fiscaux.
Points clés
Déductions fiscales accrues pour les pertes matérielles causées par les ouragans Ian, Nicole et Fiona.
Possibilité d'augmenter la déduction fiscale standard du montant des pertes liées à la catastrophe.
Soutien financier pour les résidents de Porto Rico, équivalent aux allégements fiscaux disponibles aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1494
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2023-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hurricane Tax Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1494.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Déductions fiscales accrues pour les pertes matérielles causées par les ouragans Ian, Nicole et Fiona.
  • Possibilité d'augmenter la déduction fiscale standard du montant des pertes liées à la catastrophe.
  • Soutien financier pour les résidents de Porto Rico, équivalent aux allégements fiscaux disponibles aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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