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Soutien aux agriculteurs : Prêts pour l'équipement agricole moderne

Cette loi établit un nouveau programme de prêts pour les agriculteurs. Il permet aux producteurs de cultures et d'élevage d'accéder à des fonds pour l'achat d'équipements modernes, les aidant à gérer leurs exploitations plus efficacement, à réduire la consommation de ressources et à protéger l'environnement. Ce soutien vise à moderniser l'agriculture et à améliorer sa productivité.
Points clés
Les agriculteurs peuvent demander des prêts allant jusqu'à 500 000 dollars pour acheter des équipements d'agriculture de précision, tels que des systèmes GPS, des capteurs de sol ou des logiciels de gestion de données.
Les prêts sont disponibles pour les agriculteurs ayant un historique de crédit satisfaisant, qui démontrent leur capacité de remboursement et utilisent les fonds aux fins spécifiées.
La durée maximale du prêt est de 12 ans, avec l'équipement acheté ou d'autres formes acceptables servant de garantie.
Le programme vise à réduire l'utilisation de l'eau, des engrais et des pesticides, ce qui entraîne une baisse des coûts de production et des avantages environnementaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1495
Parrain : Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4]
Date de début : 2023-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Precision Agriculture Loan Program Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1495.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs peuvent demander des prêts allant jusqu'à 500 000 dollars pour acheter des équipements d'agriculture de précision, tels que des systèmes GPS, des capteurs de sol ou des logiciels de gestion de données.
  • Les prêts sont disponibles pour les agriculteurs ayant un historique de crédit satisfaisant, qui démontrent leur capacité de remboursement et utilisent les fonds aux fins spécifiées.
  • La durée maximale du prêt est de 12 ans, avec l'équipement acheté ou d'autres formes acceptables servant de garantie.
  • Le programme vise à réduire l'utilisation de l'eau, des engrais et des pesticides, ce qui entraîne une baisse des coûts de production et des avantages environnementaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Économie Environnement