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Nouvelles règles de résidence pour les propriétaires d'armes à feu

Cette loi modifie les définitions de « État de résidence » et de « résident » pour les réglementations sur les armes à feu. Elle vise à simplifier la possession et le transport d'armes pour les personnes ayant plusieurs résidences, les militaires en service actif et ceux sans adresse physique fixe. Ces changements pourraient influencer la manière dont les citoyens achètent et enregistrent des armes, surtout s'ils se déplacent fréquemment.
Points clés
Définit l'« État de résidence » pour les militaires en service actif en fonction de leur lieu d'affectation.
Permet aux personnes sans résidence physique d'utiliser une boîte postale privée pour l'achat d'armes.
Autorise les personnes ayant des domiciles dans plusieurs États à être considérées comme résidentes de chacun de ces États pendant leur présence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1508
Parrain : Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large]
Date de début : 2023-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Traveler’s Gun Rights Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1508.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Définit l'« État de résidence » pour les militaires en service actif en fonction de leur lieu d'affectation.
  • Permet aux personnes sans résidence physique d'utiliser une boîte postale privée pour l'achat d'armes.
  • Autorise les personnes ayant des domiciles dans plusieurs États à être considérées comme résidentes de chacun de ces États pendant leur présence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 19 - 18.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité