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Facilitation de la résidence permanente pour les résidents de longue date aux États-Unis

Ce projet de loi facilite la demande de résidence permanente pour les personnes vivant aux États-Unis depuis au moins sept ans. Ce changement pourrait aider de nombreux résidents de longue date à régulariser leur statut juridique, ce qui aura un impact sur leur stabilité de vie et leur accès à divers services.
Points clés
Réduction de la période de résidence requise aux États-Unis à 7 ans pour les demandes de résidence permanente.
Élargissement de l'éligibilité à la résidence permanente pour un groupe plus large de résidents de longue date aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1511
Parrain : Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-18]
Date de début : 2023-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Renewing Immigration Provisions of the Immigration Act of 1929

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1511.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction de la période de résidence requise aux États-Unis à 7 ans pour les demandes de résidence permanente.
  • Élargissement de l'éligibilité à la résidence permanente pour un groupe plus large de résidents de longue date aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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